DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ


§ 1 Informations générales

Vos données personnelles (p.ex. titre, nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) sont traitées conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données et de la législation de l'Union européenne (UE) sur la protection des données. Dans le règlement suivant, vous trouverez les informations concernant l’objet du traitement des données, leurs destinataires, les bases légales, les périodes de stockage, mais encore concernant vos droits et les personnes responsables du traitement de vos données. Cette déclaration de confidentialité ne se rapporte qu’à notre site Internet. Si vous êtes redirigé vers d’autres pages à partir de nos pages, veuillez vous informer sur ces dernières de l’utilisation qui sera faite de vos données.


§ 2 Contact

(1) Objectif du traitement

Nous traitons vos données personnelles, que vous nous fournissez par e-mail, formulaire de contact, etc., pour vous répondre et pour traiter vos demandes. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Mais nous ne pouvons pas vous répondre par e-mail sans votre adresse e-mail.

(2) Base juridique

  1. a) Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données, l'article 6, par. 1 a) du GDPR constitue la base juridique de ce traitement.
  2. b) En cas de traitement de vos données pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, l'article 6, par. 1 b) du GDPR constitue la base juridique.
  3. c) Pour tous les autres cas (notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact), l'article 6, par. 1 f) du GDPR constitue la base juridique.

Droit de rétractation Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, effectué sur la base de l'article 6 par. 1 f) du GDPR et s’il n’a pas trait au publipostage, pour des raisons qui découleraient de votre situation particulière.

Dans le cas de publipostage, en revanche, vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données à tout moment et sans justification.

(3) Intérêt légitime

Notre intérêt légitime concernant le traitement est de pouvoir communiquer rapidement avec vous et de répondre à vos demandes de manière économique. Si vous nous fournissez votre adresse, nous nous réservons le droit de l'utiliser pour le publipostage par courrier. Vous pouvez protéger vos données privées en choisissant une transmission sommaire des données (par exemple en utilisant un pseudonyme).

(4) Catégories de destinataires

Fournisseurs d'hébergement, prestataires de services d'expédition pour le publipostage

(5) Durée de conservation des données

Vos données seront supprimées si la situation permet de déduire des circonstances que votre demande ou que les problèmes concernés ont été définitivement clarifiés.

Toutefois, si un contrat est conclu, les données requises en termes de droit commercial et fiscal seront conservées par nos soins pour les périodes légales, c'est-à-dire généralement dix ans (voir par. 257 du HGB : code du commerce allemand, et par. 147 du AO : code fiscal allemand).

(6) Droit de rétractation

Dans le cas d'un traitement, vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment.


§ 3 Analyse Web avec Google Analytics

(1) Objectif du traitement

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et grâce auxquels une analyse de l’utilisation du site Internet est possible. Les informations générées par l’intermédiaire des cookies et concernant l’utilisation faite de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans les autres pays liés par contrat à l’espace économique européen. Votre adresse IP ne sera qu’exceptionnellement transmise en intégralité à un serveur de Google aux États-Unis avant d’être tronquée. Google n’utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet que dans le but d’analyser votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports concernant les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant du site Internet des services supplémentaires liés à l’utilisation du site Internet et de l’Internet en général.

(2) Base juridique

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 par. 1 f) duRGPD (règlement général sur la protection des données).

(3) Intérêt légitime

Notre intérêt légitime est l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing. Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIP() », afin que les adresses IP soient tronquées lors de leur traitement et afin d’exclure toute identification directe des personnes.

(4) Catégories de destinataires

Google, entreprises partenaires

(5) Transmission vers un pays tiers

Google Ireland Limited est une société affiliée de Google LLC. Google LLC a son siège aux Etats-Unis (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043) et est certifiée pour la convention de l’Europe et des États-Unis « Privacy Shield » relative à la protection de la vie privée et qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur au sein de l'UE.

(6) Durée de conservation des données

14 mois

(7) Droit de rétractation

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par les cookies et des données liées à votre utilisation du site Internet (notamment votre adresse IP) en téléchargeant et installant le module externe de navigation disponible sur le lien suivant : optout

Vous pouvez également éviter la collecte des données en installant un opt-out de cookies. Si vous souhaitez empêcher la collecte future de vos données lors de votre visite sur ce site Internet, veuillez cliquer ici : [ga_optout]


§ 4 Informations sur les Cookies

(1) Objectif du traitement

Des cookies sont utilisés sur ce site à des fins techniques. Ce sont des petits fichiers texte stockés à court terme par votre navigateur sur votre système informatique.

(2) Base juridique

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 par. 1 f) duRGPD (règlement général sur la protection des données).

(3) Intérêt légitime

Notre intérêt légitime est le bon fonctionnement de notre site Internet. Les données utilisateur collectées par des cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour établir un profil utilisateur. Vos intérêts sur la protection des données sont ainsi garantis.

(4) Durée de conservation

Les cookies techniquement nécessaires sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies stockés à long terme ont une durée de vie variant de quelques minutes à plusieurs années.

(5) Droit de rétractation

Si vous vous opposez au stockage de ces cookies, veuillez désactiver l'acceptation des cookies dans votre navigateur Internet. Ceci peut toutefois entraver certaines fonctionnalités de notre site Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies stockés à long terme via votre navigateur.


§ 5 Vos droits en tant que personne concernée

Si des données personnelles obtenues de votre part sont traitées, vous êtes concerné au sens du RGPD et vous disposez vis-à-vis de nous en tant que responsable les droits ci-après:

  1. Droit d'accès

Vous pouvez demander dans le cadre de l’art. 15 du RGPD d’exiger des informations sur vos données personnelles que nous traitons.

  1. Droit de rectification

Si les informations vous concernant ne sont (plus) correctes, vous pouvez demander une rectification conformément à l'art. 16 du RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient complétées.

  1. Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions de l'art.17 du RGPD.

  1. Droit de limitation du traitement

Dans le cadre des dispositions de l'art. 18 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que le traitement des données vous concernant soit limité.

  1. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander leur transmission à une autre personne responsable.

  1. Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD, vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

  1. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles contrevient à la RGPD, vous avez le droit, en vertu de l'art. 77 de la RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de présomption de violation).

Veuillez également tenir compte de votre droit d'opposition au sens de l'art. 21 du RGPD :

  1. a) Généralités : objection justifiée requise

Si le traitement de vos données personnelles

est effectué pour protéger notre intérêt légitime supérieur (base légale selon l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD) ou

dans l'intérêt public (base légale selon l'art. 6, par. 1, let. e) du RGPD),

vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; ceci vaut également pour le profilage selon les dispositions du RGPD.

En cas d'opposition, nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, à moins que nous ne puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses légitimes pour un traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

  1. b) Cas particulier du marketing direct : une simple opposition suffit

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans indication de motifs à ce traitement ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Responsable du traitement des donneés:
Frank Europe GmbH janoProtect Logo
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