{"id":61814,"date":"2017-11-13T08:16:10","date_gmt":"2017-11-13T07:16:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.frankeurope.com\/datenschutzerklaerung\/"},"modified":"2024-07-12T12:35:50","modified_gmt":"2024-07-12T10:35:50","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.frankeurope.com\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row row_height_percent=&#8221;0&#8243; override_padding=&#8221;yes&#8221; h_padding=&#8221;2&#8243; top_padding=&#8221;3&#8243; bottom_padding=&#8221;3&#8243;][vc_column width=&#8221;1\/1&#8243;][vc_gutenberg]<\/p>\n<h2>D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<hr \/>\n<h3>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p class=\"Paragraph\">Vos donn\u00e9es personnelles (p.ex. titre, nom, adresse, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es et de la l\u00e9gislation de l&#8217;Union europ\u00e9enne (UE) sur la protection des donn\u00e9es. Dans le r\u00e8glement suivant, vous trouverez les informations concernant l\u2019objet du traitement des donn\u00e9es, leurs destinataires, les bases l\u00e9gales, les p\u00e9riodes de stockage, mais encore concernant vos droits et les personnes responsables du traitement de vos donn\u00e9es.\u00a0Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne se rapporte qu\u2019\u00e0 notre site Internet. Si vous \u00eates redirig\u00e9 vers d\u2019autres pages \u00e0 partir de nos pages, veuillez vous informer sur ces derni\u00e8res de l\u2019utilisation qui sera faite de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<hr \/>\n<h3>2. Contact<\/h3>\n<p><strong>(1) Objectif du traitement<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, que vous nous fournissez par e-mail, formulaire de contact, etc., pour vous r\u00e9pondre et pour traiter vos demandes. Vous n&#8217;\u00eates pas oblig\u00e9 de nous fournir vos donn\u00e9es personnelles. Mais nous ne pouvons pas vous r\u00e9pondre par e-mail sans votre adresse e-mail.<\/p>\n<p><strong>(2) Base juridique<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">a) Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite pour traiter vos donn\u00e9es, l&#8217;article 6, par. 1 a) du GDPR constitue la base juridique de ce traitement.<\/p>\n<p class=\"Paragraph\">b) En cas de traitement de vos donn\u00e9es pour la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, l&#8217;article 6, par. 1 b) du GDPR constitue la base juridique.<\/p>\n<p class=\"Paragraph\">c) Pour tous les autres cas (notamment lors de l&#8217;utilisation d&#8217;un formulaire de contact), l&#8217;article 6, par. 1 f) du GDPR constitue la base juridique.<\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation\u00a0: Vous \u00eates en droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es, effectu\u00e9 sur la base de l&#8217;article 6 par. 1 f) du GDPR et s\u2019il n\u2019a pas trait au publipostage, pour des raisons qui d\u00e9couleraient de votre situation particuli\u00e8re.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Dans le cas de publipostage, en revanche, vous \u00eates en droit de vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 tout moment et sans justification.<\/strong><\/p>\n<p><strong>(3) Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime concernant le traitement est de pouvoir communiquer rapidement avec vous et de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de mani\u00e8re \u00e9conomique. Si vous nous fournissez votre adresse, nous nous r\u00e9servons le droit de l&#8217;utiliser pour le publipostage par courrier. Vous pouvez prot\u00e9ger vos donn\u00e9es priv\u00e9es en choisissant une transmission sommaire des donn\u00e9es (par exemple en utilisant un pseudonyme).<\/p>\n<p><strong>(4) Cat\u00e9gories de destinataires<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Fournisseurs d&#8217;h\u00e9bergement, prestataires de services d&#8217;exp\u00e9dition pour le publipostage<\/p>\n<p><strong>(5) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es si la situation permet de d\u00e9duire des circonstances que votre demande ou que les probl\u00e8mes concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s. Toutefois, si un contrat est conclu, les donn\u00e9es requises en termes de droit commercial et fiscal seront conserv\u00e9es par nos soins pour les p\u00e9riodes l\u00e9gales, c&#8217;est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement dix ans (voir par. 257 du HGB : code du commerce allemand, et par. 147 du AO\u00a0: code fiscal allemand).<\/p>\n<p><strong>(6) Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Dans le cas d&#8217;un traitement, vous \u00eates en droit de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<hr \/>\n<h3>3. Informations suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n<p><strong>Google Tag Managers<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Nous utilisons le Google Tag Manager de Google LLC sur notre site web. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis ; &#8220;Google&#8221;). Si vous r\u00e9sidez habituellement dans l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) est le responsable du traitement des donn\u00e9es. Google Ireland Limited est donc la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 Google qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es et du respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Cette application g\u00e8re les balises JavaScript et les balises HTML, qui sont utilis\u00e9es pour mettre en \u0153uvre des outils de suivi et d&#8217;analyse notamment. Le traitement des donn\u00e9es a pour but de concevoir et d&#8217;optimiser notre site web afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Le Google Tag Manager lui-m\u00eame ne stocke pas de cookies et ne traite pas de donn\u00e9es personnelles. Il permet toutefois de d\u00e9clencher d&#8217;autres balises qui peuvent collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d&#8217;utilisation et la protection des donn\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse suivante : https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/tagmanager\/use-policy.html<\/p>\n<p><strong>YouTube<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Notre site web utilise des plugins de la page YouTube exploit\u00e9e par Google. Le site est g\u00e9r\u00e9 par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l&#8217;un de nos sites \u00e9quip\u00e9s d&#8217;un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est \u00e9tablie. Cela indique au serveur YouTube quelles pages de notre site vous avez visit\u00e9es. YouTube peut \u00e9galement stocker divers cookies sur votre appareil. Ces cookies permettent \u00e0 YouTube d&#8217;obtenir des informations sur les visiteurs de notre site web. Ces informations sont utilis\u00e9es, entre autres, pour rassembler des statistiques vid\u00e9o, am\u00e9liorer l&#8217;exp\u00e9rience de l&#8217;utilisateur et pr\u00e9venir la fraude. Les cookies restent sur votre appareil jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous les supprimiez. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte YouTube, vous permettez \u00e0 YouTube d&#8217;associer directement vos habitudes de navigation \u00e0 votre profil personnel. Vous pouvez \u00e9viter cela en vous d\u00e9connectant de votre compte YouTube. YouTube est utilis\u00e9 dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat d&#8217;une pr\u00e9sentation attrayante de nos offres en ligne. Cela repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. De plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialit\u00e9 de YouTube \u00e0 l&#8217;adresse suivante : https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy<\/p>\n<p><strong>Vimeo<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Notre site web utilise les plugins du portail vid\u00e9o Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, \u00c9tats-Unis. Lorsque vous visitez l&#8217;un de nos sites \u00e9quip\u00e9s d&#8217;un plugin Vimeo, une connexion aux serveurs Vimeo est \u00e9tablie. Cela indique au serveur Vimeo laquelle de nos pages vous avez visit\u00e9e. Vimeo obtient \u00e9galement votre adresse IP. Cela s&#8217;applique \u00e9galement si vous n&#8217;\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 Vimeo ou si vous n&#8217;avez pas de compte chez Vimeo. Les informations recueillies par Vimeo sont transf\u00e9r\u00e9es au serveur de Vimeo aux \u00c9tats-Unis. Lorsque vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Vimeo, vous permettez \u00e0 Vimeo d&#8217;associer directement votre comportement de navigation \u00e0 votre profil personnel. Vous pouvez \u00e9viter cela en vous d\u00e9connectant de votre compte Vimeo et en utilisant Vimeo dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat d&#8217;une pr\u00e9sentation attrayante de nos services en ligne. Cela repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Pour plus d&#8217;informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Vimeo \u00e0 l&#8217;adresse https:\/\/vimeo.com\/privacy<\/p>\n<p><strong>Instagram Plugin<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Les fonctions du service Instagram sont int\u00e9gr\u00e9es dans nos pages. Ces fonctions sont propos\u00e9es par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Instagram, vous pouvez relier le contenu de nos pages \u00e0 votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet \u00e0 Instagram d&#8217;associer votre visite sur nos sites \u00e0 votre compte. Nous tenons \u00e0 souligner que nous, en tant que fournisseur des pages, n&#8217;avons aucune connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ou de leur utilisation par Instagram. L&#8217;utilisation du plugin Instagram est bas\u00e9e sur l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. L&#8217;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la plus grande visibilit\u00e9 possible dans les m\u00e9dias sociaux. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans la politique de confidentialit\u00e9 d&#8217;Instagram : https:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/<\/p>\n<p><strong>LinkedIn Insight Tag<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Ce site web utilise le LinkedIn Insight Tag, un service d&#8217;analyse web de LinkedIn Ireland Unlimited Company (&#8220;LinkedIn&#8221;), Wilton Place, Dublin 2, Irlande, sur la base juridique de l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9dominant (analyse de l&#8217;utilisation du site web) conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, alin\u00e9a f de la DSGVO. Lorsque notre site web est appel\u00e9, une connexion aux serveurs LinkedIn est \u00e9tablie par le biais d&#8217;un logiciel et les donn\u00e9es sont transmises aux serveurs LinkedIn, dont certains sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Le balise LinkedIn Insight utilise \u00e9galement des cookies pour stocker des informations sur l&#8217;utilisateur du site web et pour analyser l&#8217;utilisation du site web par le visiteur. Selon LinkedIn, LinkedIn utilisera les donn\u00e9es collect\u00e9es pour \u00e9valuer l&#8217;utilisation du site web, compiler des rapports sur l&#8217;activit\u00e9 du site et fournir d&#8217;autres services li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation du site et d&#8217;internet. Ces informations sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour nous permettre de vous fournir des offres et des recommandations sp\u00e9cifiques et pertinentes par rapport \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s que vous ayez visit\u00e9 le site web. LinkedIn peut \u00e9galement transf\u00e9rer ces informations \u00e0 des tiers lorsque la loi l&#8217;exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de LinkedIn. La politique de confidentialit\u00e9 de LinkedIn fournit de plus amples informations sur la collecte et l&#8217;utilisation des donn\u00e9es, ainsi que sur les choix et les droits dont vous disposez pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 LinkedIn, la collecte de donn\u00e9es peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e \u00e0 tout moment. LinkedIn est certifi\u00e9 en vertu de l&#8217;accord sur la protection de la vie priv\u00e9e, qui est une garantie de conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Google Maps<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Ce site utilise le service cartographique Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est n\u00e9cessaire d&#8217;enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Le fournisseur de ce site n&#8217;a aucune influence sur ce transfert de donn\u00e9es. L&#8217;utilisation de Google Maps est dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat d&#8217;une pr\u00e9sentation attrayante de nos offres en ligne et d&#8217;une recherche facile des lieux que nous indiquons sur le site. Cela repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Vous trouverez plus d&#8217;informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Google : https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/<\/p>\n<hr \/>\n<h3>4. Analyse Web avec Google Analytics<\/h3>\n<p><strong>(1) Objectif du traitement<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d&#8217;analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (&#8220;Google&#8221;). Google Analytics 4 utilise des &#8220;cookies&#8221;, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s dans votre terminal et qui nous permettent d&#8217;analyser votre utilisation du site web. Selon Google, aucune adresse IP individuelle n&#8217;est enregistr\u00e9e ou stock\u00e9e dans Google Analytics 4. Aucune donn\u00e9e de localisation pr\u00e9cise n&#8217;est fournie dans Analytics. Au lieu de cela, les m\u00e9tadonn\u00e9es suivantes sont d\u00e9riv\u00e9es des adresses IP : &#8220;ville&#8221; (et la latitude et la longitude d\u00e9riv\u00e9es de la ville), &#8220;continent&#8221;, &#8220;pays&#8221;, &#8220;r\u00e9gion&#8221;, &#8220;sous-continent&#8221; (et les \u00e9quivalents bas\u00e9s sur l&#8217;ID). Pour les acc\u00e8s en provenance de l&#8217;UE, les adresses IP ne sont utilis\u00e9es que pour d\u00e9duire les donn\u00e9es de localisation et sont ensuite imm\u00e9diatement effac\u00e9es. Elles ne sont pas consign\u00e9es, ne sont pas accessibles et ne sont pas utilis\u00e9es pour d&#8217;autres applications. Lors de la collecte de donn\u00e9es de mesure dans Analytics, toutes les recherches IP sont effectu\u00e9es sur des serveurs bas\u00e9s dans l&#8217;UE avant que le trafic ne soit transf\u00e9r\u00e9 vers les serveurs Analytics pour traitement. Ces serveurs sont \u00e9galement situ\u00e9s en dehors de l&#8217;UE.<\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Pour le compte de l&#8217;exploitant du site web, Google utilisera ces informations pour le compte de l&#8217;exploitant de ce site web afin d&#8217;\u00e9valuer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activit\u00e9s du site web et de fournir \u00e0 l&#8217;exploitant du site web d&#8217;autres services li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation du site web et d&#8217;Internet.<\/p>\n<p><strong>(2) Base juridique<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est l\u2019art. 6 par. 1a) du RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<p><strong>(3) Cat\u00e9gories de destinataires<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Google et ses soci\u00e9t\u00e9s partenaires.<\/p>\n<p><strong>(4) Transmission vers un pays tiers<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Google Ireland Limited est une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e de Google LLC. Google LLC a son si\u00e8ge aux Etats-Unis (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043). Le cadre UE-Etats-Unis de protection des donn\u00e9es personnelles constitue la base du transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&#8217;UE vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p><strong>(5) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>14 mois<\/p>\n<p><strong>(6) Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p><strong>Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir via notre banni\u00e8re de cookies ou notre site web.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Vous pouvez emp\u00eacher la sauvegarde des cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que vous ne pourrez peut-\u00eatre pas b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site Internet.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0Vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher la collecte et le traitement par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies et des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre utilisation du site Internet en t\u00e9l\u00e9chargeant et installant le module externe de navigation disponible sur le lien suivant: <\/strong><a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de\">optout<\/a><\/p>\n<p><strong>Vous pouvez \u00e9galement \u00e9viter la collecte des donn\u00e9es en installant un opt-out de cookies. Si vous souhaitez emp\u00eacher la collecte future de vos donn\u00e9es lors de votre visite sur ce site Internet, veuillez cliquer ici: <div data-borlabs-cookie-btn-switch-consent class=\"brlbs-cmpnt-container\"\n        data-borlabs-cookie-title=\"Google Analytics\"\n        data-borlabs-cookie-service-id=\"google-analytics\"><\/div><\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<h3>5. Informations sur les Cookies<\/h3>\n<p><strong>(1) Objectif du traitement<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Des cookies sont utilis\u00e9s sur ce site \u00e0 des fins techniques. Ce sont des petits fichiers texte stock\u00e9s\u00a0\u00e0 court terme\u00a0par votre navigateur sur votre syst\u00e8me informatique.<\/p>\n<p><strong>(2) Base juridique<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est l\u2019art. 6 par. 1 f) duRGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<p><strong>(3) Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est le bon fonctionnement de notre site Internet. Les donn\u00e9es utilisateur collect\u00e9es par des cookies techniquement n\u00e9cessaires ne seront pas utilis\u00e9es pour \u00e9tablir un profil utilisateur. Vos int\u00e9r\u00eats sur la protection des donn\u00e9es sont ainsi garantis.<\/p>\n<p><strong>(4) Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Les cookies techniquement n\u00e9cessaires sont g\u00e9n\u00e9ralement supprim\u00e9s \u00e0 la fermeture du navigateur.\u00a0Les cookies stock\u00e9s \u00e0 long terme ont une dur\u00e9e de vie variant de quelques minutes \u00e0 plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>(5) Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si vous vous opposez au stockage de ces cookies, veuillez d\u00e9sactiver l&#8217;acceptation des cookies dans votre navigateur Internet.\u00a0Ceci peut toutefois entraver certaines fonctionnalit\u00e9s de notre site Internet.\u00a0Vous pouvez \u00e9galement supprimer \u00e0 tout moment les cookies stock\u00e9s \u00e0 long terme via votre navigateur.<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment renoncer \u00e0 l&#8217;utilisation de cookies fonctionnels et publicitaires ou modifier explicitement vos param\u00e8tres.<br \/>\nVeuillez cliquer ici: <span class=\"borlabs-cookie-open-dialog-preferences \" data-borlabs-cookie-title=\"|Changez les param\u00e8tres des cookies|\" data-borlabs-cookie-type=\"link\" ><\/span><\/p>\n<p>Votre historique de s\u00e9lection de cookies<br \/>\n<div class=\"brlbs-cmpnt-container\" data-borlabs-cookie-consent-history><\/div>\n<p><strong>Aper\u00e7u des cookies fonctionnels et publicitaires<\/strong><br \/>\n<div class=\"brlbs-cmpnt-container brlbs-cmpnt-shortcode-element\" data-borlabs-cookie-service-list><\/div>\n<hr \/>\n<h3>6. Lettre d\u2019information<\/h3>\n<p><strong>(1) Objectif du traitement<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Lorsque vous vous abonnez \u00e0 la newsletter, votre adresse e-mail sera utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires. Nous vous fournissons par exemple des informations sur les produits de notre assortiment. Nous pouvons \u00e9valuer \u00e0 des fins statistiques les liens qui sont cliqu\u00e9s dans la newsletter. Une identification de l&#8217;utilisateur sp\u00e9cifique n&#8217;est toutefois pas possible.\u00a0Vous nous avez express\u00e9ment communiqu\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e, ou lors du processus de commande, consentir \u00e0 :\u00a0J&#8217;ai lu la Politique de confidentialit\u00e9 et je l&#8217;accepte.<\/p>\n<p><strong>(2) Base juridique<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est l\u2019art. 6 par. 1 a) duRGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n<p><strong>(3) Cat\u00e9gories de destinataires<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Fournisseurs de newsletter, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n<p><strong>(4) Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Votre adresse e-mail sera enregistr\u00e9e pour la diffusion de la newsletter seulement pour la dur\u00e9e de l&#8217;enregistrement souhait\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>(5) Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment et avec effet pour l\u2019avenir. Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d\u2019information, vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner de la mani\u00e8re suivante: <a href=\"https:\/\/www.frankeurope.com\/fr\/newsletter-desinscription\/\">www.frankeurope.com\/fr\/newsletter-desinscription<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h3>7. Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/h3>\n<p class=\"Paragraph\">Si des donn\u00e9es personnelles obtenues de votre part sont trait\u00e9es, vous \u00eates concern\u00e9 au sens du RGPD et vous disposez vis-\u00e0-vis de nous en tant que responsable les droits ci-apr\u00e8s:<\/p>\n<p><strong> (1) Droit d&#8217;acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Vous pouvez demander dans le cadre de l\u2019art. 15 du RGPD d\u2019exiger des informations sur vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons.<\/p>\n<p><strong> (2) Droit de rectification<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Si les informations vous concernant ne sont (plus) correctes, vous pouvez demander une rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art.\u00a016 du RGPD. Si vos donn\u00e9es sont incompl\u00e8tes, vous pouvez demander qu&#8217;elles soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n<p><strong> (3) Droit d\u2019effacement<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les conditions de l&#8217;art.17 du RGPD.<\/p>\n<p><strong> (4) Droit de limitation du traitement<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Dans le cadre des dispositions de l&#8217;art.\u00a018 du RGPD, vous avez le droit d&#8217;exiger que le traitement des donn\u00e9es vous concernant soit limit\u00e9.<\/p>\n<p><strong> (5) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art.\u00a020 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine ou de demander leur transmission \u00e0 une autre personne responsable.<\/p>\n<p><strong> (6) Droit de r\u00e9vocation de la d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art.\u00a07, par. 3 du RGPD, vous \u00eates en droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Cela n&#8217;affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9vocation.<\/p>\n<p><strong> (7) Droit de recours aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n<p class=\"Paragraph\">Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles contrevient \u00e0 la RGPD, vous avez le droit, en vertu de l&#8217;art. 77 de la RGPD, de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (en particulier dans l&#8217;\u00c9tat membre de votre lieu de r\u00e9sidence, de travail ou de pr\u00e9somption de violation).<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>Veuillez \u00e9galement tenir compte de votre droit d&#8217;opposition au sens de l&#8217;art.\u00a021 du RGPD :<\/strong><\/p>\n<p><strong>a) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : objection justifi\u00e9e requise<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n<p><strong>est effectu\u00e9 pour prot\u00e9ger notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime sup\u00e9rieur (base l\u00e9gale selon l&#8217;art. 6, par. 1, let. f) du RGPD) ou<\/strong><\/p>\n<p><strong>dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat public (base l\u00e9gale selon l&#8217;art.\u00a06, par. 1, let. e) du RGPD),<\/strong><\/p>\n<p><strong>vous avez \u00e0 tout moment le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re ; ceci vaut \u00e9galement pour le profilage selon les dispositions du RGPD.<\/strong><\/p>\n<p><strong>En cas d&#8217;opposition, nous ne traiterons plus les donn\u00e9es personnelles vous concernant, \u00e0 moins que nous ne puissions prouver qu&#8217;il existe des raisons imp\u00e9rieuses l\u00e9gitimes pour un traitement qui l&#8217;emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement serve \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/strong><\/p>\n<p><strong>b) <\/strong><strong>Cas particulier du marketing direct : une simple opposition suffit<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si les donn\u00e9es personnelles vous concernant sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment et sans indication de motifs \u00e0 ce traitement ; ceci vaut \u00e9galement pour le profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 ce marketing direct.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, alors les donn\u00e9es personnelles vous concernant ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>Responsable du traitement des donne\u00e9s:<\/strong><br \/>\nFrank Europe GmbH<a href=\"https:\/\/www.datenschutz-janolaw.de\/datenschutzerklaerung\/datenschutz-logo\/zertifikat\/index.html?shopId=939928&amp;certificateId=1483edfec62f439eb2be35a3eb940c03\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img decoding=\"async\" class=\"alignright\" src=\"https:\/\/www.datenschutz-janolaw.de\/export\/system\/modules\/de.janodaten.opencms.hibernate\/resources\/images\/logo\/janolaw_datenschutz_170x82.png\" alt=\" janoProtect Logo\" border=\"0\" \/><\/a><br \/>\nSchwabenheimer Weg 111<br \/>\n55543 Bad Kreuznach<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: +49 (0) 671 79 65 6 0<br \/>\ninfo@frankeurope.com[\/vc_gutenberg][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row row_height_percent=&#8221;0&#8243; override_padding=&#8221;yes&#8221; h_padding=&#8221;2&#8243; top_padding=&#8221;3&#8243; bottom_padding=&#8221;3&#8243;][vc_column width=&#8221;1\/1&#8243;][vc_gutenberg] D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 1. 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